Comprendre les restrictions commerciales de Square
À propos des restrictions commerciales de Square
Square est conçu pour permettre aux entreprises de prospérer en leur fournissant les outils dont elles ont besoin pour participer pleinement à l’économie.
À mesure que Square se développe et ajoute de nouveaux types d’entreprises à sa plateforme, il est important que nous nous assurions d’avoir mis en place les systèmes nécessaires pour garantir la sécurité de Square pour les entreprises qui utilisent notre plateforme. Certains types d’entreprises et de produits ne peuvent pas être pris en charge sur notre plateforme en raison de la nature du système réglementaire dans lequel nous opérons.
Avant de commencer
Assurez-vous d’avoir consulté les Conditions d’utilisation de Square et les Conditions de paiement. Les types d’entreprises et de produits qui ne peuvent pas être pris en charge sont détaillés dans les Conditions d’utilisation, et toutes les activités sur notre plateforme sont surveillées afin d’assurer leur conformité.
Secteurs d’activité et activités commerciales non pris en charge
Pour fonctionner, Square doit se conformer à un certain nombre de lois, politiques et accords conclus avec les banques et autres réseaux de cartes. Bon nombre de ces engagements se reflètent dans ce qui est et n’est pas pris en charge dans les Conditions d’utilisation de Square et, comme indiqué ci-dessus, nous devons prendre des mesures lorsque nous constatons des violations. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples courants de ce que nous ne pouvons pas prendre en charge.
Square doit se conformer à la législation locale. Par conséquent, tout produit, service, transaction ou activité connexe illégal ne sera pas autorisé par Square. Cela inclut les articles pouvant être liés à des activités illégales, tels que les contrefaçons ou les accessoires.
Certains produits soumis à une restriction d’âge, comme les cigarettes, nécessitent la présentation d’une carte pour que la transaction puisse être traitée. Par conséquent, les Conditions générales de Square stipulent que ces produits ne peuvent être vendus qu’avec un paiement par carte présent, par insertion ou par glissement.
La vente de certains produits soumis à une restriction d’âge par téléphone, par correspondance ou sur Internet constitue une violation directe des Conditions générales de Square, et nous sommes dans l’obligation de prendre des mesures en conséquence. Veuillez donc vous assurer qu’une carte est présente pour ce type de ventes et vérifier de manière appropriée l’identité de l’acheteur.
Les solutions intégrées de système de caisse et de paiement de Square ont été conçues pour la vente de biens ou de services. Elles n’ont pas été conçues pour traiter des transferts de personne à personne, pour faciliter les paiements entre des entreprises appartenant aux mêmes personnes, pour faciliter les paiements au sein des entreprises ou pour être utilisées comme un service de type avance de fonds. Les transactions de cette nature enfreignent de nombreux accords de partenariat conclus par Square avec différents prestataires du secteur des services financiers et mettent en péril l’ensemble de notre activité.
Par conséquent, les vendeurs ne peuvent pas utiliser leur propre carte pour traiter une transaction avec leur compte Square. Nous autorisons les paiements tests occasionnels pour de petits montants afin de vérifier que le lecteur fonctionne correctement, mais l’utilisation de Square pour les paiements personnels n’est pas autorisée. Les paiements effectués par des membres de la famille peuvent également entrer dans cette catégorie.
Square s’engage à maintenir une plateforme sûre et fiable pour toutes les entreprises. Square peut être amené à restreindre ou désactiver des comptes lorsqu’il détecte des activités qui semblent frauduleuses ou incompatibles avec des opérations commerciales légitimes. Cette mesure contribue à protéger à la fois Square et l’ensemble de la communauté des vendeurs sur notre plateforme. Voici quelques exemples d’activités préoccupantes :
- Des schémas de transactions inhabituels ou incompatibles avec le secteur d’activité que vous avez déclaré.
- Le traitement de paiements suspects ou potentiellement frauduleux.
- Une activité suggérant que le compte pourrait faciliter la fraude.
Si nous avons des questions concernant l’activité de votre compte, nous vous contacterons pour obtenir plus d’informations afin de mieux comprendre votre activité.
Square peut restreindre certains comptes lorsqu’il existe des indices laissant penser qu’une entreprise pourrait ne pas être en mesure de fournir les biens ou services promis à ses clients. Cette mesure protège à la fois les clients et Square contre d’éventuelles pertes financières. Certaines situations peuvent susciter des inquiétudes :
- Votre entreprise montre des signes de difficultés financières qui pourraient vous empêcher d’honorer les commandes de vos clients.
- Les schémas de transaction suggèrent que vous pourriez ne pas être en mesure d’honorer les remboursements ou de gérer les litiges avec les clients.
- Votre modèle commercial présente un risque élevé que les clients ne reçoivent pas ce pour quoi ils ont payé.
Il est essentiel de maintenir votre capacité à remplir vos obligations envers vos clients pour continuer à utiliser les services Square.
Comprenez pourquoi votre entreprise pourrait ne pas être prise en charge
Square surveille régulièrement toutes les transactions effectuées sur la plateforme afin d’assurer la sécurité de toutes les entreprises, et prendra des mesures à l’encontre de tout compte qui enfreint les Conditions d’utilisation, quel que soit le moment où l’infraction est identifiée. Cela permet de garantir que le service Square reste accessible au plus grand nombre d’entreprises possible.
Si votre compte présente des anomalies, Square vous contactera pour vérifier certains détails supplémentaires et bloquera tout transfert à venir. Vous en serez informé par e-mail, envoyé à l’adresse e-mail associée au titulaire principal du compte, ainsi que par une bannière qui s’affiche lorsque le titulaire principal du compte est connecté à la fois au Tableau de bord Square et au Centre d’assistance Square. Selon le problème, nous pouvons être amenés à examiner différentes informations, mais nous recherchons généralement des reçus signés, des relevés bancaires ou d’autres formes de vérification.
Les informations que vous fournissez aident les services de compte Square à mieux comprendre votre entreprise et ses transactions dans leur ensemble. Les organismes de réglementation exigent que Square comprenne les types d’entreprises qui utilisent Square et les produits vendus. Lorsque vous répondez à une demande d’informations supplémentaires, les informations que vous fournissez nous aident à comprendre votre activité et nous permettent de mieux vous aider à éviter les activités interdites.
Comme mentionné ci-dessus et dans les Conditions d’utilisation de Square, les transferts peuvent être suspendus jusqu’à ce que nous puissions vérifier entièrement un compte ou une transaction afin de nous assurer qu’ils sont conformes à la loi et aux Conditions d’utilisation de Square. Notre processus d’examen prend généralement moins d’un jour ouvrable. Par conséquent, plus vite vous nous fournirez les documents de vérification demandés, plus vite nous pourrons terminer l’examen.