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FAQ sur le RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Depuis un certain temps, l’équipe de Square consacre d’importants efforts à mettre en œuvre le nouveau règlement général sur la protection des données (le RGPD, qui uniformise l’application des lois de traitement des données à caractère personnel dans l’UE). Square s’est engagée à protéger les droits de ses utilisateurs en matière de données et de vie privée. Nous nous efforçons aussi d’aider nos utilisateurs à respecter leurs propres obligations en matière de protection des données.

Qu’est-ce que le RGPD?

« RGPD » est l’abréviation de « règlement général sur la protection des données », un règlement de l’UE qui modifie et uniformise les lois sur le traitement des données à caractère personnel à travers l’UE.

Quand est-il entré en vigueur?

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018.

À quels renseignements le RGPD s’applique-t-il?

Le RGPD concerne le traitement des données personnelles des résidents de l’UE. Il ne concerne pas les données des entreprises et des autres entités juridiques, mais s’applique aux données liées aux personnes physiques que possèdent les entreprises et autres entités juridiques, c.-à-d. les renseignements qui concernent leurs employés et leurs clients.

Le RGPD s’applique uniquement aux commerçants Square qui traitent les données de résidents de l’UE. Si votre entreprise est exploitée à l’extérieur de l’UE, vous ne serez probablement pas assujetti au RGPD, à moins que vous ne fournissiez des services ou expédiez des produits à des clients de l’UE, qu’un paiement de la part des clients soit exigé ou non.

Qui doit se conformer au RGPD?

En règle générale, toute entreprise de l’UE qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD, ainsi que toute entreprise qui se trouve à l'extérieur de l’UE, mais qui offre des biens ou des services à des résidents de l’UE se trouvant dans l’UE.

Remarque importante : Nous ne pouvons pas fournir d’avis juridique permettant de confirmer avec certitude si le RGPD vous concerne. Il pourrait être judicieux de consulter un avocat ou un représentant de l’autorité qui administre le RGPD si vous avez encore des doutes quant aux obligations de votre entreprise en vertu du RGPD.

Que veut dire l’expression « données personnelles »?

En vertu du RGPD, les données personnelles sont les renseignements qui permettent d’identifier un résident de l’UE et les éléments d’information qui, lorsque rassemblés, permettent aussi de le faire. Il peut s’agir du nom de la personne, de son numéro de téléphone ou de son adresse; cela peut être une caractéristique physique ou un renseignement sur le lieu de travail de la personne : autrement dit, à peu près n’importe quelle information liée à une personne. Vous devriez prendre connaissance des données personnelles que vous possédez au sujet de vos clients et de vos employés.

Le RGPD classe aussi certains types de données personnelles dans des catégories spéciales qui exigent un degré de protection supérieur en raison de leur nature confidentielle. Cela comprend les données personnelles qui révèlent ce qui suit : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques, les données de santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne.

Où puis-je trouver la Politique de confidentialité de Square?

Vous trouverez sur notre site Web l’avis de confidentialité s’appliquant aux utilisateurs de notre site Web. Vos clients et vos employés trouveront également sur notre site Web un avis de confidentialité les concernant.

Les FAQ telles que celle-ci sont mises en place à titre utile, mais ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. En ce qui concerne vos obligations en vertu du RGPD, vous devriez consulter un expert en droit si vous souhaitez obtenir des conseils adaptés à votre situation précise.