L’extrait K ou Kbis peut être demandé à un entrepreneur lors de démarches administratives. À quoi sert ce document et que contient-il ? Dans cet article, vous découvrirez également deux méthodes pour obtenir un extrait K ou Kbis en ligne en seulement quelques minutes.
Qu’est-ce qu’un extrait K ou Kbis ?
Pour commencer, découvrons ce qu’est un extrait K ou Kbis et pourquoi ce document est important.
Pourquoi un Kbis est important pour votre entreprise ?
L’extrait K ou Kbis est le document d’identification d’une entreprise. Mais toutes les entreprises ne sont pas concernées. En fait, le document K ou Kbis est réservé aux entreprises commerciales. Pour être plus clair, cela signifie que les artisans et les professions libérales ne possèdent pas d’extrait Kbis.
Lorsque vous souhaitez lancer une nouvelle entreprise, il est indispensable d’enregistrer une structure officielle. C’est ce qu’on appelle l’immatriculation de l’entreprise. Dans le cas d’une activité commerciale, l’entreprise doit être immatriculée auprès du RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés.
L’extrait K ou Kbis est le document officiel qui prouve qu’une entité commerciale est bel et bien enregistrée au RCS et peut donc exercer son activité légalement.
Au sens strict, il existe une différence entre extrait K et extrait Kbis :
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L’extrait K est dédié aux personnes physiques. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une micro-entreprise. Petit détail, on parle d’extrait L dans le cas de la création d’un établissement secondaire.
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L’extrait Kbis, quant à lui, est dédié aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés commerciales. Plusieurs formes juridiques sont concernées : SAS (Société par Actions Simplifiée), SARL (Société A Responsabilité Limitée), SA (Société Anonyme), etc. Dans le cas de la création d’un établissement secondaire, on parle plutôt d’extrait Lbis.
En réalité, le terme Kbis est beaucoup plus répandu. Très souvent, on parle d’extrait Kbis pour toutes les formes d’entreprises ou de sociétés commerciales.
Les informations contenues dans un extrait K ou Kbis
L’extrait K ou Kbis correspond à la carte d’identité de l’entreprise ou la société commerciale. On y retrouve de nombreuses informations, notamment (liste non exhaustive) :
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La date d’immatriculation ;
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La raison sociale ;
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La forme juridique ;
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L’adresse du siège social ;
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Les noms et prénoms du dirigeant principal, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité et son adresse personnelle ;
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La date de commencement de l’activité ;
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La ou les activité(s) exercée(s).
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Pourquoi avez-vous besoin d’un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est souvent demandé lorsqu’une entreprise doit effectuer des démarches administratives. Par exemple, une banque demandera un extrait Kbis à un entrepreneur qui souhaite ouvrir un compte bancaire professionnel. De même, les demandes d’aide à la création d’une entreprise s’accompagnent aussi d’un extrait Kbis. L’idée est simplement de prouver que l’entreprise existe officiellement.
Toutefois, l’extrait K ou Kbis est censé être de moins en moins utilisé. En effet, il y a eu un changement depuis le 1er janvier 2023. Depuis cette date, les entreprises enregistrées au RCS ou au RNE n’ont plus l’obligation de fournir un extrait Kbis pour effectuer des démarches administratives. Il suffit désormais de fournir le numéro Siren de l’entreprise.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne ?
Découvrons deux méthodes pour obtenir un extrait K ou Kbis en ligne.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne avec le greffe du tribunal de commerce
La méthode recommandée pour obtenir un extrait K ou Kbis est d’utiliser les services du greffe du tribunal de commerce. C’est le chef d’entreprise qui doit effectuer cette démarche.
Pour commencer, vous devez créer un compte sur le site monidenum.com. C’est le site officiel utilisé par les greffes pour traiter les demandes d’extrait K et Kbis.
Une fois que vous êtes enregistré et connecté sur MonIdenum, il suffit de naviguer dans le menu à gauche en sélectionnant « Kbis & Performances ». Vous visualisez directement l’entreprise associée à votre identité. Il ne vous reste plus qu’à télécharger le Kbis en cliquant sur l’icône correspondante.
La demande d’extrait K ou Kbis en ligne via MonIdenum est totalement gratuite et immédiate.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne avec Infogreffe
Une autre méthode consiste à demander un extrait K ou Kbis sur le site d’Infogreffe. Pour cela, rendez-vous sur le site infogreffe.fr. Recherchez l’entreprise qui vous intéresse en utilisant le champ dédié. Il existe plusieurs façons de trouver une entreprise. Vous pouvez indiquer (au choix) le nom de l’entreprise, le nom de l’entrepreneur, le numéro de SIREN, etc. Un outil de recherche avancée est également disponible.
Dans les résultats de recherche, repérez l’entreprise qui vous intéresse et cliquez sur « Kbis » dans la colonne « Achat express ». Alternativement, rentrez sur la fiche de l’entreprise, descendez jusqu’à la section « Documents Officiels » et sélectionnez l’extrait Kbis.
Attention, cette méthode n’est pas gratuite. Il vous coûtera quelques euros pour obtenir un extrait K ou Kbis sur Infogreffe. Cette solution est néanmoins adaptée pour obtenir l’extrait d’une entreprise dont vous n’êtes pas dirigeant.