Qu’est-ce qu’un prêt ?

Un prêt est un acte juridique consistant à transmettre la possession et l’usage d’un bien (sans paiement) en conservant sa propriété. C’est un service toujours présumé gracieux, distinguant le prêt de la location comme de la vente. Si le terme du prêt n’est ni fixé, ni conditionnel, ni interprétable par la nature de la chose prêtée, le prêt est réputé conclu pour la durée de la vie de l’emprunteur. Sinon, il est toujours provisoire.

En droit, le contrat de prêt est une convention générique définie par le Code civil : une personne (« le prêteur ») livre une chose à une autre personne (« l’emprunteur ») afin qu’elle en use, mais à charge de la restituer. Le Code civil prévoit trois sortes de prêt : le prêt à usage, le prêt de consommation et le prêt à intérêt. Pour le prêt à usage, la chose prêtée doit être restituée ; pour le prêt de consommation, l’emprunteur ne doit qu’une chose équivalente (espèce, quantité et qualité identiques). Ces deux contrats sont gratuits.

Le prêt à intérêt est un prêt d’argent (par exemple, un prêt bancaire) et il est synonyme d’emprunt. Il est minutieusement réglementé quant à la rédaction de l’acte de prêt, le calcul des intérêts et leur capitalisation. La personne bénéficiaire de l’emprunt doit rembourser la somme prêtée multipliée par le taux d’intérêt. Pour la personne qui prête, c’est une créance ou un crédit ; pour la ou le bénéficiaire, c’est une dette.

Le prêt bancaire est donc un cas particulier de prêt à intérêt. Cet emprunt se réalise auprès d’un établissement de crédit. Pour ce dernier, le prêt bancaire est une solution de financement, proposée à un·e bénéficiaire, sans en exiger le remboursement immédiat. La restitution de la somme prêtée est déterminée selon plusieurs caractéristiques : la somme empruntée, la durée du prêt, le taux d’emprunt et les éventuels frais.

Lorsqu’un établissement financier (comme une banque) accepte votre demande de prêt bancaire, vous souscrivez ensemble à un contrat de crédit mentionnant spécifiquement les conditions du prêt et de son remboursement. En fonction du type de prêt, le capital (somme initiale) multiplié par le taux d’intérêt (selon la durée) peut être augmenté de frais supplémentaires (frais de dossier et éventuellement d’assurance).

Le remboursement d’un emprunt bancaire se termine quand le capital prêté, les intérêts et les frais sont payés intégralement. Selon vos besoins, il existe différents types d’emprunt : crédit renouvelable, prêt personnel, crédit affecté à un bien, microcrédit ou encore prêt inter-entreprises. Dans ce dernier cas, la société prêteuse doit être une SA, une SAS ou une SARL.

Exemples de prêts à intérêt

Il existe deux grandes catégories de prêts à intérêt : les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Prenons un crédit à la consommation comme exemple. Ce prêt permet d’acheter des biens de consommation (meubles, électroménager, etc.) ou d’avoir à disposition de la trésorerie (pour un projet non immobilier). Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 € et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois.

Imaginons que vous empruntez 20 000 € à une banque. Vous remboursez, en l’espace de 12 mois (un an), au taux d’intérêt (TAEG) de 1%. Vous remboursez donc 20 000 + 20 000/100 = 20 000 + 200 = 20 200 €.

Cependant, si vous mettez plus d’un an à rembourser, le calcul du TAEG sera différent et plus complexe. En outre, l’établissement de crédit ajoutera des frais de dossier.

Question fréquente sur le prêt bancaire

Quels sont les critères d’obtention d’un prêt bancaire ?

Lorsque vous demandez un prêt, la banque doit vous informer des risques liés à ce prêt, avant la signature du contrat. La banque doit ainsi vous remettre un document permettant de comparer précisément les différentes offres de prêt. Si votre demande de prêt est acceptée, vous aurez un délai de rétractation de 14 jours après signature du contrat.

Afin d’éviter un refus de prêt bancaire, votre situation financière (ou solvabilité) doit rassurer la banque. En plus des documents d’identité, vous devrez fournir des preuves de stabilité financière. Les 6 critères d’obtention principaux sont :

• Des revenus fixes et réguliers : la stabilité reste le critère n°1. CDI, contrat de fonctionnaire et ancienneté (surtout pour les indépendants) sont privilégiés.

• Un taux d’endettement faible : vos mensualités de remboursement doivent être largement inférieures à vos revenus nets. 33% d’endettement maximum.

• Un reste à vivre suffisant : il doit vous rester, après charges et remboursement, de quoi vivre décemment (sans basculer dans la pauvreté).

• L’âge : entre 25 ans et 65 ans. Sinon, les conditions sont très exigeantes.

• Un apport personnel : pas toujours nécessaire mais souvent déterminant.

• Une situation financière saine : pas de crédit aux personnes fichées.

Square vous conseille lors du lancement de votre entreprise et vous aide à obtenir un prêt bancaire.