Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
La création d’une entreprise à Vancouver est une aventure excitante, mais elle implique quelques étapes pratiques, surtout dans le sillage de la COVID-19. Pour que Vancouver vous délivre une licence d’exploitation, vous devrez satisfaire à certaines exigences municipales. Si vous exploitez une entreprise spécialisée, comme dans le secteur de la santé ou du bien-être, vous devrez peut-être vous conformer à des règles supplémentaires. Voici ce que vous devez savoir pour commencer.
Présenter une demande de licence d’exploitation
La ville de Vancouver recommande de téléphoner d’abord à son centre de renseignements au 1 604 873-7611 pour procéder à une vérification du lieu d’exploitation et des exigences en matière de zonage si vous demandez une licence d’exploitation commerciale. Cela peut sembler superflu, mais cet appel permet de s’assurer que l’espace que vous voulez louer convient à votre type d’entreprise, qu’il est conforme aux règlements de zonage et que le bâtiment est conforme aux normes en vigueur.
À la suite de cet appel initial, vous pouvez remplir une demande de licence commerciale. Il existe différents formulaires, mais vous remplirez très probablement la demande de licence d’exploitation générale. Il s’agit d’une licence permettant d’exploiter un commerce de détail, une entreprise industrielle, à domicile ou située à l’extérieur de la ville. Il existe d’autres types de licence pour les entreprises de location de biens ou de véhicules, les leçons de danse, les organismes caritatifs qui font de la sollicitation et les événements spéciaux.
Une fois que vous avez rempli la demande, vous la soumettez en ligne après vous être acquitté des frais exigés et avoir joint les documents justificatifs. En raison de la COVID-19, d’ici à ce que les restrictions s’assouplissent, vous ne pouvez soumettre vos documents que par la poste ou par courriel. Le traitement des demandes peut être un peu plus long lorsqu’elles sont envoyées par la poste. La ville a indiqué que le délai était d’environ 8 à 10 semaines, et qu’en raison de la COVID-19 les délais de traitement pouvaient être plus longs. En règle générale, la ville vous conseille de présenter votre demande en ligne afin qu’elle soit traitée plus rapidement.
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Types d’entreprises : commerce de détail, entreprise industrielle, à domicile ou en dehors de la ville
La ville délivre des licences pour plusieurs types d’entreprises. Celles-ci se répartissent dans les catégories générales suivantes : les commerces de détail ou les entreprises industrielles exploitées dans un bâtiment situé dans une zone à usage commercial ou industriel; les entreprises à domicile exploitées dans un espace résidentiel; les entreprises situées à l’extérieur de la ville, principalement hors des limites de la ville, qui fournissent fréquemment des produits ou des services ou qui exercent d’autres activités à Vancouver.
Permis spéciaux pour certains types d’entreprises
Lorsque vous présentez une demande, il est important de noter que certaines entreprises sont soumises à des exigences supplémentaires relatives à l’obtention d’une licence. Celles-ci peuvent provenir de réglementations fédérales ou provinciales entourant l’activité des entreprises. Voici quelques exemples :
- Boutiques de vente au détail de cannabis
- Débits de boissons
- Corps de métier et construction
- Casino ou bingo
- Immeubles locatifs
- Véhicules de location
Si vous n’êtes pas certain de devoir fournir des documents supplémentaires à la ville pour exploiter votre entreprise, il est préférable de vérifier les règlements sur le site Web d’assistance aux entreprises de la ville.
Frais
Les frais généraux pour l’obtention d’une nouvelle licence d’exploitation à Vancouver s’élèvent à 58 $, mais ils peuvent varier en fonction du type d’entreprise, du nombre de personnes embauchées par l’entreprise et de la superficie de l’espace. Leur renouvellement est annuel, chaque licence expirant le 31 décembre. C’est donc une bonne idée de présenter votre demande de renouvellement tôt, avant la saison chargée de la fin de l’année.
Les entreprises interdites à Vancouver
La ville interdit l’exploitation de certains types d’entreprises à Vancouver. Selon le site Web officiel, cette mesure vise à protéger les droits des animaux ainsi que les droits de l’homme. Une liste des entreprises interdites figure dans l’arrêté municipal 5156. Si votre type d’entreprise figure sur cette liste, Vancouver ne pourra vous délivrer de licence.
Conseils pour le succès d’une petite entreprise à Vancouver
En plus d’offrir des instructions pour la demande d’une nouvelle licence d’exploitation, le site Web de la ville de Vancouver demande aux nouveaux entrepreneurs d’évaluer s’ils sont prêts à relever le défi que constitue la création d’une entreprise. Une façon de relever ce défi plus facilement est de réaliser un plan d’affaires et d’utiliser des outils tels que ceux conçus par Square pour rationaliser vos ventes et améliorer vos rapports.